Information : licences et assurances 2014
Tarifs inchangés et mise en conformité.
L´assemblée générale du 22 mars 2013 a voté le tarif des cotisations 2014.
Le tarif ne changera pas, seul le mode de présentation de nos licences-assurances sera modifié.
En effet, suite à une réunion avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et après avoir pris conseil auprès de juristes, il est impératif que la FFVL se conforme à l´article L. 321-1 du code du sport à savoir :
« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l´exercice de leur activité des garanties d´assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. »
Qu´est-ce qui va changer ?
En 2014, la licence couvrira automatiquement l´adhérent en responsabilité civile. Cette couverture sera indissociable de l´adhésion à la Federation.
De ce fait, pour près de 95 % d´entre vous, cela ne change rien ! Le coût sera le même qu´en 2013 puisque vous souscriviez dejà cette RC via la FFVL.
Pour les 5% restants, assurés ailleurs pour nos disciplines, le tarif représentera un surcoût de 1 euro pour cervolistes et lanceurs, de 2 à 6 euros pour les kiteurs, et de 5 a 20 euros pour les parapentistes et deltistes.
Côté assurances : vos demandes et souhaits sont pris en compte.
Rapatriement : l´assurance sera à nouveau proposée directement par la FFVL.
Individuelle accident : des garanties de frais medicaux et de thérapie sportive seront de nouveau incluses dans l´IA. Une augmentation de la prime d´environ 4 euros est à prévoir.
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