Nombre de messages : 1156 Localisation : montpellier Date d'inscription : 23/03/2005
Sujet: Quelqu' un si connait il en droit ? Sam 20 Aoû - 7:27
Salut
Pour la parution d' un arrété préfectoral faut compter combien de temps ?
Invité Invité
Sujet: Re: Quelqu' un si connait il en droit ? Dim 21 Aoû - 11:29
ca peut etre immediat si besoin style interdire une route etc sinon en general , il y a des commissions a des rythmes reguliers , au moins mensuel , donc pas de regles definies et precises , du à la carte quoi